13 Septembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Lacuisine, à la hauteur de la borne kilométrique 90.329 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Orgeo, à la hauteur de la borne kilométrique 7.691 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Médard, à la hauteur de la borne kilométrique 79.358 Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
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Pas de titre Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française Français 13-09-2012