13 Septembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la décision Benelux M(2010)4 Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 portant exécution de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 et fixant les modalités de paiement des subventions de fonctionnement Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Izel, à la hauteur de la borne kilométrique 95.936 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Lacuisine, à la hauteur de la borne kilométrique 90.329 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Orgeo, à la hauteur de la borne kilométrique 7.691 Français 13-09-2012
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Médard, à la hauteur de la borne kilométrique 79.358 Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 13-09-2012
Pas de titre Français 13-09-2012
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Pas de titre Français 13-09-2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 10, 15, 25, 31 et 41 des divisions organiques 09, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Français 13-09-2012