13 Septembre 2012

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Jamoigne, à la hauteur de la borne kilométrique 100.551 Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Français 13-09-2012
Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public Français 13-09-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ Français 13-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné Français 13-09-2012
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 15 oktober 2009 tot uitvoering van het decreet van 30 april 2009 betreffende de opvang en de huisvesting van bejaarde personen Néerlandais 13-09-2012
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 13 juli 2006 tot vaststelling van de personen die ertoe gemachtigd zijn om dieren van de categorie "grof wild" te vernietigen en te vervoeren om sanitaire redenen alsook de door die personen te vervullen voorwaarden Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012
Pas de titre Néerlandais 13-09-2012