20 September 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 20-09-2012
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Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, &sect; 4bis, II, 20, &sect; 1<sup>er</sup>, f), f)bis, f)ter, et &sect; 2, 25, &sect; 2, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise Frans 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes Frans 20-09-2012
Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Frans 20-09-2012
Loi instaurant le principe « una via » dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (1) Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune de Mol, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un poste de traction nécessaire à l'électrification de la ligne ferroviaire n° 15 Frans 20-09-2012