20 September 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles Frans 20-09-2012
Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale Frans 20-09-2012
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 38, § 3, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour l'année 2012 Frans 20-09-2012
Arrêté royal fixant la cotisation spécifique définie à l'article 116, alinéa 2, 2°, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 destinée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012 Frans 20-09-2012
Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. - Erratum Frans 20-09-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Frans 20-09-2012
Accord de coopération relatif au certificat de management public pour l'accès aux emplois soumis au régime des mandats au sein de la Communauté française et de la Région wallonne Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum Frans 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. - Addendum Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes. - Erratum Frans 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2011-2012 Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans but lucratif ». - Erratum Frans 20-09-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. - Addendum Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant prolongation de mandat d'un vice-président et démission, nomination et prolongation de mandat de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Frans 20-09-2012
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la Commission de première instance Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant exécution de l' article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses Frans 20-09-2012
Arrêté royal portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile Frans 20-09-2012