05 December 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-2012
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Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution Frans 05-12-2012
Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 05-12-2012
Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant la réorganisation des bureaux de recette des domaines et d'amendes pénales de Termonde, Louvain, Malines et Vilvorde en ce qui concerne la gestion du Service des créances alimentaires Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Domus Plus Services » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 05-12-2012
Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la construction - fbz-fse Constructiv" (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle (1) Frans 05-12-2012