05 December 2012

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 05-12-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de cidres, vins, jus de fruits et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au jour de carence (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fromage fondu (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2011-2012, b) la convention collective de travail du 6 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2011 relative à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2011-2012 (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1) Frans 05-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1) Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Rock The City » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 05-12-2012
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL FTS Titres-Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 05-12-2012