14 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110) (1) Frans 14-12-2012
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013 (catégorie hôtels et chambres d'hôtes) Frans 14-12-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) (1) Frans 14-12-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons (SCP 142.02) (1) Frans 14-12-2012
Arrêté royal relatif à la nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, &sect; 1<sup>er</sup>/3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Frans 14-12-2012
Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 Frans 14-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants des subventions dans divers arrêtés du Gouvernement flamand d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand Frans 14-12-2012
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012 Frans 14-12-2012
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés dans les établissements de prothèse dentaire ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330) (1) Frans 14-12-2012
Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » à émettre de nouvelles actions Frans 14-12-2012
Arrêté royal modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 Frans 14-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012
Geen titel Frans 14-12-2012