17 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2013 Frans 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (1) Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 17-12-2012
Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire Frans 17-12-2012
Loi des Finances pour l'année budgétaire 2013. - Erratum Frans 17-12-2012
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) Erratum Frans 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 17-12-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Frans 17-12-2012
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Frans 17-12-2012
Loi de finances pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 17-12-2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène Frans 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (1) Frans 17-12-2012
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 17-12-2012
Geen titel Frans 17-12-2012
Geen titel Frans 17-12-2012
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