17 December 2012

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Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard situé à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 17-12-2012
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges (Wavre) French 17-12-2012
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine French 17-12-2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum French 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> janvier 2012 au 31 décembre 2012 French 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 17-12-2012
Arrêté royal relatif à la nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à article 9, &sect; 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité French 17-12-2012
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente French 17-12-2012
Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 17-12-2012
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I). - Errata French 17-12-2012
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public French 17-12-2012
No title French 17-12-2012
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