21 December 2012

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur et l'éducation des adultes en 2012-2013 et 2013-2014 Frans 21-12-2012
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013 Frans 21-12-2012
Décret relatif à l'enseignement XXII Frans 21-12-2012
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale (1) Frans 21-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant renomination du président suppléant du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'« Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, en ce qui concerne les frais de fonctionnement du bureau central d'interprétation et la rémunération des interprètes Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures relatives aux finances et au budget. - Erratum Frans 21-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 60, 58 et 56 ans et à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1) Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle du formulaire portant la demande d'organisation d'un référendum Frans 21-12-2012
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme Frans 21-12-2012
Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1) Frans 21-12-2012
Ordonnance portant assentiment : 1° à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Washington le 30 avril 2007, et 2° au Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 juin 2010 (1) Frans 21-12-2012