21 December 2012

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Geen titel Frans 21-12-2012
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Décret contenant diverses dispositions relatives à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation (1) Frans 21-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 21-12-2012
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique pour l'olympiade 2013-2016 Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 Frans 21-12-2012
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget Frans 21-12-2012
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 21-12-2012
Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1<sup>er</sup> juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009,2° au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1<sup>er</sup> juin 1987 (1) Frans 21-12-2012
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 (1) Frans 21-12-2012
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