17 Januari 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-01-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la commune de Brugelette suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2012 Frans 17-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie Frans 17-01-2013
Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 3<sup>e</sup> année de l'enseignement primaire Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement Frans 17-01-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81<sup>e</sup> session (1) Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite « Le Ruisseau le Glan » à Libin (Transinne) Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,987453398) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes Frans 17-01-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2<sup>e</sup> section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 4<sup>e</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 17-01-2013
Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande Frans 17-01-2013