20 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 juin 2009 concernant la durée du travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la durée du travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prévention des risques pour la santé dans le secteur de la coiffure (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel. - Erratum Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la formation professionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et l'entretien du vêtement de travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'élargissement du droit à la réduction des prestations pour les travailleurs de 58 ans ou plus et l'intervention du fonds social pour les travailleurs de 55 ans et plus (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière et l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au plan sectoriel "Soins de santé" (assurance hospitalisation) (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2011 au personnel roulant des entreprises de services réguliers (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant le taux de participation à la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel (1) Frans 20-02-2013