20 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur des services de promotion de la santé à l'école) (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la période d'essai des contrats à durée indéterminée qui succèdent à un contrat d'intérim (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au crédit-temps (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, complétant la liste des conventions d'entreprise relatives à la prépension annexée à la convention collective de travail du 18 mai 2009 portant l'accord national 2009-2010 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la prime syndicale (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'instauration d'une allocation de chômage complémentaire (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" - cotisation des employeurs (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le cadre sectoriel pour les chèques-repas sous forme électronique (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière (1) Frans 20-02-2013