20 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312) (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (SCP 318.02) (1) Frans 20-02-2013
Geen titel Frans 20-02-2013
Geen titel Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux indemnités de sécurité d'existence (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 20-02-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine » Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risque en 2011-2012 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la fixation de la cotisation pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds deuxième pilier CP 323" (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011 (secteur des équipes SOS Enfants) (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la quatrième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps (1) Frans 20-02-2013
Omzendbrief nr. 625. - Informatie inzake het personeelsplan 2013 voor de diensten die een financieringsbron buiten de enveloppe hebben Nederlands 20-02-2013
Koninklijk besluit tot vaststelling van de opzeggingstermijnen voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de warenhuizen ressorteren (PC 312) (1) Nederlands 20-02-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 november 2012 tot vaststelling van de opzeggingstermijnen voor de werklieden van de diensten die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap (PSC 318.02) (1) Nederlands 20-02-2013
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 oktober 2011, gesloten in het Paritair Comité voor de audiovisuele sector, met betrekking tot de proeftijd van de contracten met onbepaalde duur die volgen op het interimcontract (1) Nederlands 20-02-2013