20 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national de Sécurité sociale Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé complémentaire (section monteurs) (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes « SOS Enfants » et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant à la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps de déplacement et au remboursement des frais de déplacement entre le domicile d'utilisateurs successifs (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au CV formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'importance de la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative aux moyens affectés en 2011 à l'élimination des anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'importance de la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2011-2012 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 20-02-2013