20 Februari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la prépension à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accord sectoriel pour les années 2011-2012 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 instituant un fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et fixant ses statuts (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2011 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à l'importance de la formation (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2010 relative à l'intervention du fonds social dans la rémunération du temps de la formation permanente et obligatoire dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2011 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de prépension (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2011 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation de conventions collectives de travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux pratiques en matière de travailleurs intérimaires migrants (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2011 (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de conventions collectives de travail (1) Frans 20-02-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) Frans 20-02-2013