01 Maart 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires du transport urbain et régional (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'éco-chèque (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant des formations professionnelles en faveur des marins pêcheurs (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'accord 20112012 (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 concernant le transport des ouvriers (1) Frans 01-03-2013
Geen titel Frans 01-03-2013
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