01 Maart 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-03-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de industriële wetenschappen : elektromechanica » (master en sciences industrielles : électromécanique) de l'« Artesis Hogeschool Antwerpen » Frans 01-03-2013
Décret portant diverses mesures en matière d'agriculture, d'environnement et de nature et d'aménagement du territoire (1) Frans 01-03-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management", en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence Frans 01-03-2013
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'« Instituut voor Permanente Vorming » Frans 01-03-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 01-03-2013
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant les salaires (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux rémunérations minimales - barèmes (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 10 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer (1) Frans 01-03-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas (1) Frans 01-03-2013
Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1<sup>er</sup> mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Frans 01-03-2013