03 April 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-04-2013
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs Frans 03-04-2013
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 Frans 03-04-2013
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril-mai 2013 Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2011-2012 pour les ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1994 déterminant les missions de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge Frans 03-04-2013
Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Errata Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour la période 2006-2010 (1) Frans 03-04-2013