03 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour la péiode 2011-2012; b) la convention collective de travail du 16 fvrier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative aux conditions de salaire et de travail pour la période 2011-2012 (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2000 relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné (Communauté flamande) (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds 2<sup>e</sup> pilier SCP 102.01" et fixant ses statuts (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation pour la sécurité d'existence - Port d'Anvers". - Erratum Frans 03-04-2013
Ordres nationaux Frans 03-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées Frans 03-04-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au pouvoir d'achat (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur de l'aide sociale aux détenus) (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative à la classification professionnelle (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou service de proximité" (1) Frans 03-04-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Frans 03-04-2013
Ordres nationaux. - Retraits Frans 03-04-2013
Geen titel Frans 03-04-2013
Geen titel Frans 03-04-2013
Geen titel Frans 03-04-2013
Geen titel Frans 03-04-2013