14 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. - Traduction allemande Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice et les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions Frans 14-04-2013
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 14-04-2013
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn Frans 14-04-2013
Loi modifiant l'article 38/1, § 2, 4° du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'article 19bis, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Frans 14-04-2013
Loi accordant des naturalisations Frans 14-04-2013
Loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter (1) Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut Frans 14-04-2013
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions Frans 14-04-2013
Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (1) (2) Frans 14-04-2013
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie Frans 14-04-2013
Wet houdende instemming met het Internationaal Verdrag van 2004 voor de controle en het beheer van ballastwater en sedimenten van schepen, gedaan te Londen op 13 februari 2004 (1) (2) Nederlands 14-04-2013