19 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche d'hydrocarbures à la SA « Mijnen » pour une zone de 363,09 km<sup>2</sup> sur le territoire des communes de As, Beringen, Dilsen-Stokkem, Genk, Ham, Hasselt, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Leopoldsburg, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek, Zonhoven et Zutendaal Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 73<sup>5</sup> à 73<sup>12</sup> de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2012 (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'application des conditions barémiques des travailleurs titres-services (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la liaison des salaires à l'indice santé des prix à la consommation (1) Frans 19-04-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à partir de l'âge de 58 ans en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs (1) Frans 19-04-2013
Geen titel Frans 19-04-2013
Geen titel Frans 19-04-2013