19 April 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 6 du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1<sup>re</sup> de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour ouvriers de l'industrie chimique (1) Frans 19-04-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Conseil pour les contestations des autorisations Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de Pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 19-04-2013
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant le barème sectoriel (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 19-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (1) Frans 19-04-2013
Geen titel Frans 19-04-2013
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