23 April 2013

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Geen titel Frans 23-04-2013
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Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques Frans 23-04-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1<sup>er</sup>, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Frans 23-04-2013
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Arrêté royal portant exécution de l'article 52, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, cordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médicales Frans 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires (1) Frans 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et humanisation du travail (1) Frans 23-04-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social 2011-2012, volet pouvoir d'achat (1) Frans 23-04-2013
Loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque Nationale de Belgique. - Traduction allemande Frans 23-04-2013
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23, (rez-de-chaussée), 4700 Eupen Frans 23-04-2013
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