06 Mei 2013

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Geen titel Frans 06-05-2013
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Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de substance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel n° 39 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2014-2017 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bleid, à la hauteur de la borne kilométrique 125.034 Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 138.848 Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n<sup>os</sup> 37, 42 et 45 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Frans 06-05-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire Frans 06-05-2013
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