06 May 2013

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No title French 06-05-2013
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Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de substance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 137.822 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 134.448 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 100 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 110.958 French 06-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes French 06-05-2013
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