06 May 2013

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bellefontaine, à la hauteur de la borne kilométrique 107.465 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Saint-Mard, à la hauteur de la borne kilométrique 119.988 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 132.886 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 113.439 French 06-05-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 137.822 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Halanzy, à la hauteur de la borne kilométrique 134.448 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 100 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Meix-devant-Virton, à la hauteur de la borne kilométrique 110.958 French 06-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes French 06-05-2013
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