06 May 2013

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 129.969 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 131.910 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Villers-la-Loue, à la hauteur de la borne kilométrique 114.466 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Ruette, à la hauteur de la borne kilométrique 123.611 French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public French 06-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire CUP qui relie les installations industrielles des Carrières Unies de Porphyre à la ligne ferroviaire n° 90, situé à Lessines, à une distance de 224 mètres de l'aiguille de déraillement n° 13, à la hauteur de la borne kilométrique 52.700 French 06-05-2013
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue de la rectification de l'annexe I<sup>re</sup> et de la modification de certaines rubriques de l'annexe I<sup>re</sup> French 06-05-2013
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