07 Mei 2013

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Geen titel Frans 07-05-2013
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées à Fayt-lez-Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 07-05-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Julienne - Lot 2 - Blegny Frans 07-05-2013
Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires Frans 07-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 07-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers Frans 07-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande Frans 07-05-2013