07 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2003 relative à la durée de travail (1) Frans 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1) Frans 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le "Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois" (1) Frans 07-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fourniture et à l'entretien des outils de travail (1) Frans 07-05-2013
Avis relatif à l'indexation du montant des frais résultant de la détention en centre fermé, fixé à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et à l'article 2 de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 déterminant les modalités du remboursement des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé. - Traduction allemande Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013
Geen titel Frans 07-05-2013