08 Mei 2013

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Geen titel Frans 08-05-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir Frans 08-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse visée à l'article 4bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 08-05-2013
Arrêté royal du 29 juillet 2011 prévoyant l'étalement par tranches de 5 p.c. de la péréquation consécutive à la revalorisation des traitements réalisée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. - Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 08-05-2013
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses II. - Traduction allemande Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les entreprises flamandes de travail adapté pour les années 2013 et 2014 (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2011 (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au complément à l'allocation de fin d'année octroyée par la convention collective de travail du 25 septembre 2002, modifiée par les conventions collectives de travail du 16 octobre 2003 et du 12 février 2007 (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du commerce de combustibles (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1) Frans 08-05-2013
Loi modifiant, en ce qui concerne la conservation des bicyclettes, l'article 2 de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion. - Traduction allemande Frans 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup> de l'accord national 2011-2012 de la commission paritaire 111.01 et 111.02 (Flandre occidentale) (1) Frans 08-05-2013