21 Mei 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Frans 21-05-2013
Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 33, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement Frans 21-05-2013
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. - Traduction allemande Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-05-2013
Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé Frans 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, &sect; 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes Frans 21-05-2013
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du « Retour volontaire assisté » Frans 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013
Geen titel Frans 21-05-2013