21 May 2013

Title Language Date
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale French 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire French 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique French 21-05-2013
Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 33, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement French 21-05-2013
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. - Traduction allemande French 21-05-2013
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-05-2013
Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé French 21-05-2013
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2006 et les années antérieures 2003 et 2004 French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
No title French 21-05-2013
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 de la 163<sup>e</sup> promotion polytechnique et de la 148<sup>e</sup> promotion sciences sociales et militaires</px>2013/07177[/pa French 21-05-2013