23 Mei 2013

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Geen titel Frans 23-05-2013
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Circulaire ministérielle GPI 39nonies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation Frans 23-05-2013
Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique. - Traduction allemande Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 concernant les déplacements domicile-travail de service et transferts, remplaçant la convention collective de travail du 13 mai 2004 portant sur le même sujet et remplaçant les articles 13 et 24 des conventions collectives de travail de programmation sociale 2005-2006 enregistrées sous le numéro 76260/CO/326 et le numéro 76261/CO/326 (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons. - Traduction allemande Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 23-05-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire Frans 23-05-2013