23 Mei 2013

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'augmentation du barème salarial pour les responsables de service dans les services pour familles d'accueil (1) Frans 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » Frans 23-05-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement secondaire Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale Frans 23-05-2013
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Frans 23-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 Frans 23-05-2013
Geen titel Frans 23-05-2013
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes Frans 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2013 Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Frans 23-05-2013
Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. - Traduction allemande Frans 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire Frans 23-05-2013