30 Mei 2013

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Geen titel Frans 30-05-2013
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Arrêté 2013/560 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - Directeur Général - pour l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (Bruxelles Formation) Frans 30-05-2013
Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623 Frans 30-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.778 Frans 30-05-2013
Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé Frans 30-05-2013
Ordonnance modifiant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes Frans 30-05-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires Frans 30-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Frans 30-05-2013
Règlement n° 13-05 portant modification du règlement portant la création d'un fonds budgétaire pour les crèches, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0624 Frans 30-05-2013
Règlement n° 13-02 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur du Bien-être, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0621 Frans 30-05-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Landenne Frans 30-05-2013
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