30 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-05-2013
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Arrêté 2013/560 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - Directeur Général - pour l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (Bruxelles Formation) Français 30-05-2013
Règlement n° 13-03 portant un cadre de coordination pour les subsides au sein du domaine de politique Famille, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0623 Français 30-05-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.778 Français 30-05-2013
Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé Français 30-05-2013
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