17 Juni 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur des équipes SOS enfants) (1) Frans 17-06-2013
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Centre Franco Basaglia Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, titre III, chapitre II/I, articles 77/1 à 77/7, insérés par la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1<sup>er</sup> février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques du ciment, relative à la programmation sociale 2011-2012 (1) Frans 17-06-2013
Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) Frans 17-06-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle Frans 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au jour de carence (section monteurs) (1) Frans 17-06-2013
Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande Frans 17-06-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication Frans 17-06-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises de production de films (1) Frans 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata Frans 17-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (1) Frans 17-06-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 17-06-2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (1) Frans 17-06-2013