27 Juni 2013

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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 50.062 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique Frans 27-06-2013
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Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone Frans 27-06-2013
Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Frans 27-06-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) Frans 27-06-2013
Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. Frans 27-06-2013
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions Frans 27-06-2013