27 Juni 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Hérinnes et Pottes Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01759/75A/7 du 27 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.569 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Lummen, à la hauteur de la borne kilométrique 66.486 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.913 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 64.511 Frans 27-06-2013
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Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2 Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Frans 27-06-2013
Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé Frans 27-06-2013
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