27 Juin 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 27-06-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Hérinnes et Pottes Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01759/75A/7 du 27 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.569 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Lummen, à la hauteur de la borne kilométrique 66.486 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.913 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 64.511 Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2 Français 27-06-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets Français 27-06-2013
Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013
Pas de titre Français 27-06-2013