19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 5-7, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 32, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 25 février 1950 classant comme monument le couvent des soeurs franciscaines de la sainte famille à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument l'entrée de la maison sise Heggenstraße 8, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le donjon du 'Burg Stockem' à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 22, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la croix du Heidberg à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument les maisons sises Kirchstraße 17, 19, 21 et 23, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1992 classant comme monument le couvent du Heidberg à Eupen Frans 19-07-2013
Loi interprétative de l'article 97 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison Mützhof à Astenet et comme site l'ensemble formé par ces bâtiments et leurs alentours Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la ferme "Weiß Haus" à Lontzen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Dorfstraße 44 à Walhorn Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 mai 1994 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 28 à Herbesthal Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le fournil sis Windweg 21 à Lontzen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la ferme sise Waldstraße 11 à Lontzen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 1, à Eupen Frans 19-07-2013