19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2013
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Arrêté du Gouvernement fixant les conditions que doivent remplir les résidences pour seniors en vue d'obtenir le label de qualité Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel remplaçant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Frans 19-07-2013
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la liste visée à l'article 60 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Frans 19-07-2013
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Frans 19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-07-2013