19 July 2013

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 52, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la maison sise Paveestraße 10, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 1983 classant comme monument l'église de l'Immaculée conception à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la Bergkapelle d'Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mars 1986 classant comme monument la maison sise Bergstra&szlig;e 64, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 classant comme monument la maison sise Bergstra&szlig;e 62, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Marktplatz 8, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Edelstra&szlig;e 7, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 classant comme monument la Friedenskirche (église protestante) à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1987 classant comme monument la maison sise Klosterstra&szlig;e 20, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 octobre 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstra&szlig;e 14, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 48, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstra&szlig;e 28, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestra&szlig;e 14, à Eupen French 19-07-2013
Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police. - Traduction allemande French 19-07-2013
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 19-07-2013
Décret modifiant l'article 15, &sect; 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) French 19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances French 19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances French 19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2013 au 31 décembre 2013 dans le cadre du développement de l'« Evidence Based Nursing » en première ligne de soins French 19-07-2013