19 July 2013

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-07-2013
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Addendum French 19-07-2013
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 19-07-2013
Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires French 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances French 19-07-2013
Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances French 19-07-2013
Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur (1) French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument et comme site le château de Stockem à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Gospert 68, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1978 classant comme monument l'église Sainte-Catherine à Kettenis French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 1-3, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 40-42, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Haasstraße 42, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument la maison sise Olengraben 29, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 26, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la maison sise Kaperberg 2-4, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la fontaine dite 'Marienbrunnen' à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme monument la ferme sise Hochstraße 185, à Eupen French 19-07-2013