19 July 2013

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 10, à Eupen French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme site l'ensemble des bâtiments et le parc du château de Lontzen French 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la chapelle Saint-Jean Baptiste à Astenet et comme site l'ensemble que constituent la chapelle et ses abords French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
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