19 July 2013

Title Language Date
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Plan d'Action sur l'Achat public innovant 2013 French 19-07-2013
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand French 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public French 19-07-2013
Arrêté royal relatif à la Cellule « Fiscalité des investissements étrangers » French 19-07-2013
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup> à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances French 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 35 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers French 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 66/33 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013
No title French 19-07-2013