19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2013
Geen titel Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Haasstraße 1-3, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1983 classant comme monument la maison sise Nispert 18, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la Philippenhaus à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument la fontaine et les murs du jardin de la maison Nispert 18, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Kirchstraße 16, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 2, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 17 octobre 1949 classant comme monument la chapelle Saint-Lambert à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2006 classant comme monument la façade et comme ensemble l'entrée avec cheminée, poutres et montée d'escalier de la maison sise Nispert 51, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 56, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Saint-Jean-Baptiste à Nispert Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstraße 10, à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Auf'm Rain 2, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1939 classant comme monument l'église Saint-Nicolas, la maison du curé et l'ancien cimetière à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant comme monument le château Libermé à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 33, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestraße 29, à Eupen Frans 19-07-2013