19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château Groß Weims à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Gospert 22, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum Frans 19-07-2013
Geen titel Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master Frans 19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines" Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 Frans 19-07-2013
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la reparation du dommage causé par ce fait (1) Frans 19-07-2013
Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales Frans 19-07-2013
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision (1) Frans 19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux Frans 19-07-2013