19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château Groß Weims à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 mars 1987 classant comme monument la maison sise Gospert 22, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum Frans 19-07-2013
Geen titel Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master Frans 19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL "Sports, Tourisme et Développement du Pays des Collines" Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 Frans 19-07-2013
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la reparation du dommage causé par ce fait (1) Frans 19-07-2013
Arrêté royal accordant des mandats d'agent et inspecteur de l'inspection aéronautique Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Frans 19-07-2013
Décret modifiant l'article 15, &sect; 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (1) Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les membres du personnel sont intégrés dans la nouvelle structure du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel dans les services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2013 au 31 décembre 2013 dans le cadre du développement de l'« Evidence Based Nursing » en première ligne de soins Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Addendum Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 19-07-2013
Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant adaptation du taux d'intérêt dans les barèmes utilisés en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 19-07-2013